Z@nimos

Le débroussaillement, un devoir, une obligation.

Ce texte est issu des textes diffusés
par les Mairies et les Préfectures de France.

Pourquoi débroussailler ?
Le débroussaillement
protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu
accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la
lutte contre l’incendie.
Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre
construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise
une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité
accrue.

Le débroussaillement :
-
ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant
-
diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz
- évite que
les flammes n’atteignent des parties inflammables de
votrehabitation.

Pourquoi débroussailler
?
Le débroussaillement est une obligation de l’article
L-321-5.3 du Code
forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations dont l’objectif
est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la
réduction des combustibles végétauxen garantissant une rupture de la continuité
du couvert végétal et en procédant àl’élagage des sujets maintenus et à
l’élimination des rémanents de coupe.

Comment
débroussailler ?
Sur le terrain, il s’agit donc d’éliminer les
végétaux susceptibles de propager l’incendie et de réduire la masse combustible
vecteur du feu.
- En coupant les broussailles, les arbustes et certains
arbres, on limite la propagation de l’incendie
- En éclaircissant la strate
arborée et en répartissant les pieds de telle sorte qu’il n’y ait pas de
continuité du feuillage, on limite la propagation de l’incendie par les cimes
des arbres.
- En élaguant les arbres et arbrisseaux conservés au minimum
jusqu’à deuxmètres, on évite la propagation de l’incendie le long des troncs
dans les cimes des arbres.
- En éliminant les rémanents de coupes (par
évacuation ou incinération en respectant les arrêtés préfectoraux en cours sur
l’emploi du feu), on diminue l’intensité de l’incendie.

En cas de non respect de la réglementation ?
Vous
vous exposez à des sanctions et à une contravention dont le montant peut
s’élever à 1.500 € et les autorités peuvent vous mettre en demeure de réaliser
les travaux et prévoir une amende de 30 € par m² soumis à l’obligation de
débroussaillement.
La commune, en dernier recours et après mise en demeure,
peut faire exécuter les travaux qui sont à votre charge et vous en faire
supporter tous les frais.
Dans le cas d'une mise en demeure par le Maire
passé le délai de 2 mois, le Maire peut faire procéder à l'exécution à vos frais
de ces travaux, majoré de l'amende pénale et de l'astreinte qui s'élève entre
200 Fr. ou 30, 49 Euros et 500 Fr. ou 76,22 Euros/ jour et par hectare.
En
cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les
dommages.
Vous pouvez également être mis en cause, si la densité excessive de
végétation présente sur votre terrain a facilité la propagation d’un
incendie.

Où débroussailler
?
L’obligation de débroussailler ne s’applique pas à tout les
départements.
Elle concerne uniquement les propriétés situées dans les bois,
forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements, ou éloignées de
moins de 200mètres des lisières de ces types de végétation exposée aux incendies
de forêt.
Le document d’urbanisme en vigueur dans la commune conditionne la
surface à débroussailler.

Cas général
:
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans
tenir compte des limites de votre propriété :
1. aux abords des
constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une
profondeur de 50 mètres
2. de part et d’autre des voies privées y donnant
accès sur une profondeur de 10 mètres.
Les travaux sont alors à la charge du
propriétaire des constructions, chantiers, travaux et installations de toute
nature.

Cas particuliers :
Le
débroussaillement doit être réalisé sur la totalité de votre propriété, que
celle-ci soit bâtie ou non :
1. si celle-ci est située en zone urbaine
délimitée par le document d’urbanisme en vigueur (zone U)
2. si celle-ci
fait partie d’une ZAC, d’un lotissement ou d’une AFU.
3. si celle-ci est un
terrain de camping ou sert d’aire de stationnement de caravanes. Les travaux
sont alors à la charge du propriétaire du terrain en cause.

Attention les réglementations sont cumulables :
Le
propriétaire d’un terrain bâti enzone U du PLU doit débroussailler la totalité
de la surface ainsi que jusqu’à une distance de 50 mètres de son habitation ou
de ses dépendances, même si les travaux s’étendent sur le ou les fonds
voisins.
Vous avez la possibilité de consulter toutes les informations,
modalités techniques (format.pdf) pour les maires et les propriétaires, et les
particularités de votre département et de votre commune ( dont Carte du zonage
règlementaire par commune)
sur le site de votre Préfecture ou celui de la Préfécture
du Département de l'Hérault et y trouver le lien d'un site européen
entièrement consacré au débroussaillement.
Vous pourrez y consulter et
télécharger entre autre :
- Le Guide de la règlementation notamment sur le
débroussaillement sur terrain d'autrui (ou fonds voisins).
- La déclaration
d'incinération de végétaux
- La dérogation exceptionnelle pour
l'incinération de végétaux coupés.
En règle générales tout emploi du feu est
strictement interdit du 15 juin au 30 septembre à moins de 200 mètres des bois,
forêts et habitations.
Tout départ de feu doit être signalé aux
Sapeurs-Pompiers : 18 et 112 depuis tout téléphone fixe ou
portable.
Pour prendre connaissance du calendrier annuel des périodes
d'incinération de végétaux et d'emploi du feu en France, consulter le site de
votre préfecture.
Vous pouvez aussi consulter notre fiche sur les réglementations en France & les Droits
de l'Arbre