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Z@nimos

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Les obligations de l'apiculteur

Les obligations de
l'apiculteur
.
Un certain nombre de règles ont été établies pour
protéger :
les abeilles contre les maladies,
les personnes qui vivent ou passent dans
leur voisinage
celles qui consomment
les produits de la ruche.
.
Vous trouverez ci-après une liste
synthétique des principales obligations qui en découlent pour les apiculteurs.
Cette liste n'est cependant pas exhaustive, et d'autres obligations peuvent
exister en fonction de la localisation des ruches ou de
l'activité.
.
De même, les règles concernant la
miellerie et le traitement du miel ne sont pas abordées.
.
Déclaration des
ruchers
.
Pour plus de
détails :

Voirnote DDSV du 12 décembre 2006

Voir A.M. du 1er juin 2006 et A.M. du 11 août
1980		 - la
déclaration est obligatoire
-> pour tout nouvel apiculteur,
-> en cas de cessation d'activité,
-> en cas de reprise d'exploitation,
-> en cas de modification d'emplacement de ruchers,

-> et en cas d'évolution significative du
nombre de colonies d'abeilles (augmentation ou diminution).
- un apiculteur, déjà déclaré auprès de la DSV, n'a pas à
faire de déclaration si l'évolution de son rucher n'a pas fait l'objet de
modification notable.

Dans le département de
l’Isère, les déclarations annuelles de ruches et ruchers
sont à faire au GDS
Apicole qui a, dans ce domaine, délégation de la
Direction des Services Vétérinaires. Pour obtenir le formulaire de déclaration,
cliquer sur :
.
.
Déplacement des
ruches
.
Pour plus de détails,

Voir art. 14 de l'A.M. du 11 Août 1980

Voir art.1er de l'A. P. du 13 Jan 1982		 A l'intérieur d'un
département:
.
Sauf problème sanitaire spécial dans le département, l'apiculteur peut
déplacer ses ruches dans le département en vue de leur exploitation, à la seule
condition qu'il ait fait sa déclaration de ruchers et déclaré le nouvel
emplacement (voir le § Déclaration des ruchers). Ainsi un apiculteur qui déplace
des ruches d'un de ses ruchers à l'autre dans le même département n'a pas de
déclaration à faire si ses emplacements ont été mentionnés dans sa déclaration
annuelle.
.
A toute réquisition, le transporteur
des abeilles doit pouvoir présenter le récépissé de la déclaration ou une copie
certifiée conforme.
.
A l'extérieur du département
d'origine:
.
Ils doivent être effectués
sous couvert d’un certificat sanitaire et de
provenance établi après visite du rucher d’origine,
par l’assistant sanitaire apicole, moins de quinze jours avant le
départ.
.
L'apiculteur peut opter pour l'obtention d'une carte
d'apiculteur pastoral qui
est délivrée par le Directeur des Services Vétérinaires. Sa possession dispense
du certificat sanitaire mentionné ci-dessus.
.
Implantation des
ruchers
.
Pour plus de détails,
Voir art. 1 à 3 de l'A.P. du 20 juin 1961
Voir art. 206 et 207 du Code Rural		 L'apiculteur doit respecter certaines règles de
distance séparant les ruches des propriétés voisines, des voies de circulation
et des habitations ou des établissements à caractère
collectif.
.
En Isère, elles sont définies par le
Code Rural et l'Arrêté Préfectoral du 20 Juin 1961. Ce dernier
stipule:
.
20m au moins des propriétés
voisines
.
10m
au moins si cespropriétés voisines sont des bois, des
landes ou des friches
.
100m au moins si les propriétés voisines
sont des habitations ou des établissements
à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, etc.…)
.
Il n'y a aucune
prescription de distance pour les ruches isolées des propriétés voisines ou des
chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou
sèche, sans solution de continuité.
.
Ces clôtures doivent cependant
avoir une hauteur de2
mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la
ruche
.
Mais des dispositions particulières
plus restrictives peuvent s'appliquer dans certaines communes. Questionner la Mairie à ce sujet.
.
Les abeilles
sont parfois sources de problèmes de
voisinage car un nombre non négligeable de personnes
ont peur de nos amies, peur parfois justifiée par une allergie ou simplement
peur de la douleur.
Souvent, un peu de miel offert
au(x) voisin(s) est la meilleure prévention contre ce genre de problème. Le bon
sens doit aussi guider le comportement des apiculteurs: que penser d’un
apiculteur qui aurait 25 colonies sur un terrain de 500m2, clos d’une haie de
laurier-cerises de 2m de haut, au milieu d’un lotissement ?
.
En cas de litige non résolu à
l'amiable, c'est le Directeur des Services Vétérinaires qui est chargé de
réconcilier les parties et, le cas échéant, faire une proposition au
Préfet.
.
Immatriculation des
ruchers
.
Pour plus de détails,
Voir art.13 de l'A. M. du 11 Août 1980		 Chaque apiculteur, après sa première déclaration
reçoit un numéro d'immatriculation ou "numéro d'apiculteur". Il garde ce numéro
de façon permanente.
.
Les ruchers doivent être identifiés
de façon visible par ce N° d'immatriculation.
.
Il peut être apposé sur un
panneau à proximité du rucher ou directement sur toutes les ruches ou seulement
un certain pourcentage.
.
Les dimensions des caractères à
utiliser sont fixées par l'AM du 11 Août 1980.
.
.
Extrait du code
rural
.
Titre II, Article
13
.
(…) Le numéro d'immatriculation est porté sur le récépissé de
la déclaration. Il doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles,
d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, en
ménageant une séparation par un tiret d’un centimètre entre les deux groupes de
chiffres, sur au moins 10 p 100 des ruchers ou sur un panneau placé à proximité
du rucher. (…)
.

.
.
Les Maladies Réputées
Contagieuses (MRC)
.
Pour plus de détails,
Voir art.21 à 28 de l'A. M. du 11 Août 1980

Voir art.13 à 18 de l'A. P. du 13 Jan 1982
(ATTENTION :
Article 1 modifié par la note DDSV . du 12 décembre 2006)




Voir
texte OIE : Varroose des abeilles
mellifères		 L' AP du 13 jan 1982 stipule: "Tout propriétaire
ou détenteur de colonie d'abeilles atteintes ou soupçonnées d'être atteintes de
maladies réputées contagieuses (MRC)
doit en faire immédiatement la déclaration au Maire de la commune où se trouve
le rucher infecté. Le Maire en informe aussitôt le Directeur des Services
Vétérinaires afin qu'il fasse procéder à une visite du rucher par un agent
spécialisé apicole."
.
Dans la pratique, l'apiculteur demande une visite de son spécialiste apicole, le rapport de ce dernier et les échantillons pour analyse qu'il
prendra iront à la DSV.
Vous pouvez également
apporter les échantillons directement au laboratoire
de la DSV.
La varroase,
dénommée varroose au niveau mondiale, est classée maladie à déclaration
obligatoire (MDO). Elle ne donne pas lieu à l'application de mesures de police
sanitaire mais doit faire l'objet d'une surveillance rapprochée et d'un
traitement médicamenteux adapté (Traitement préventif de la
varroase).
.
Registre
d'élevage
.
Pour plus de détails:
Registre d'élevage (A.M. du Juin 2000)		 Pour permettre la traçabilité des produits de
l'élevage des abeilles, la tenue d'un registre
d'élevage est obligatoire pour tous les apiculteurs qui commercialisent les
produits de la ruche, quelle que soit la quantité de
produit mis en vente.
.
Si la production est réservée à
l'autoconsommation, le registre d'élevage n'est pas obligatoire.
.
A propos des traitements
médicaux des abeilles
.
Voir aussi:
A propos de l'usage des antibiotiques
Utilisation des antibiotiques. Restons
vigilants !		 Cadre général:
.
Tous les traitements doivent se
faire en ayant en gardant à l'esprit:
* D'une part
les risques de propagation des maladies à ses colonies, à celles des autres;

* D'autre part les risques de résidus dans les
produits de la ruche.
Il ne faut donc respecter
scrupuleusement les prescriptions: posologies, époques de traitement,
destruction par le feu, ...
.
Dans ce
cadre:
.
L'apiculteur se doit
d'effectuer, chaque année, un traitement préventif contre la Varroase.
..
Les bienfaits d'un traitement
antibiotique préventif n'ont jamais été démontrés. Tout traitement
médicamenteux, à l'exception de celui préconisé pour la varroase, est désormais
interdit.
.


28/07/2011
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