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Législation identification des ânes (changement de propriétaire)

Cette rubrique Législation et Réglementation, est destinée à vous
tenir informés sur les textes en vigueur et leur évolution concernant nos amis à
quatre pattes.

Cet article reprend et synthétise les articles précédents sur
l'identification des équidés. Il met l'accent sur les éléments importants de ces
nouvelles dispositions législatives.

IDENTIFICATION : CHANGEMENT DE
PROPRIÉTAIRE

Les Haras nationaux sont gestionnaires de la base de donnée informatisée
française répertoriant les équidés. Ils sont donc chargés d'enregistrer le nom
du nouveau propriétaire et peuvent vous informer sur les papiers que vous devez
détenir.

Vôtre âne doit obligatoirement posséder deux "papiers" :

Le document d'accompagnement

Seul document d'identification officiel avec la carte d'immatriculation, il
doit accompagner l'âne dans tous ses déplacements. Il se présente, soit sous
forme :
d'une pochette contenant un document format A5 pour les chevaux de
trait, les ânes et certains Origines Non Constatées. Le document
d'accompagnement a aussi valeur de document sanitaire, de passeport et le cas
échéant de certificat d'origine. Il comporte :

  • un signalement descriptif (robe, sexe, et marques naturelles entre autres)
    et parfois un signalement graphique (dessin représentant les marques
    naturelles).
  • un feuillet des vaccinations (et parfois traitements médicamenteux, si ce
    n'est pas le cas, vous pouvez demander à votre vété rinaire d'insérer ce
    feuillet. C'est sur celui ci que vous pouvez indiquer que votre âne n'est pas
    destiné à la consommation humaine.
  • un feuillet de visas des douanes.
  • la mention des origines le cas échéant stud book, et ascendance.

La carte d'immatriculation

La carte d'immatriculation attes te de la propriété de l'équidé. Ce documen
se présente sous la forme d'une feuille d format A5 légèrement cartonnée. Pour
le chevaux de trait et les ânes immatriculé entre 1988 et début 1999, cette
carte est intégrée dans le document d'accompagnement.

La démarche à suivre est simple, au moment du transfert de l'équidé,
le vendeur est tenu de vous remettre :

  • le document d'accompagnement, dès prise de possession de l'équidé.

    Vous devez vous assurer que ce document correspond bien a l'équidé. Vous
    pouvez vous faire aider par un vétérinaire habilité ou un agent des Haras
    nationaux pour vérifier l'identité de l'animal.

  • La carte d'immatriculation, dès le paiement intégral ou la donation de
    l'âne.

    Vous devez vous assurer que cette carte est bien au nom de la personne qui
    vous cède l'équidé et correspond bien au document d'accompagnement. Le vendeur
    doit endosser le certificat de vente au verso de la carte et signer (tous les
    vendeurs si l'animal était en copropriété).

Vous devez remplir et signer cette cari puis l'envoyer au SIRE. Une
nouvelle carte sera éditée à votre nom et vous sera renvoyée gratuitement. Vous
serez ainsi enregistré officiellement comme propriétaire de votre équidé.



26/07/2011
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