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Les Haras nationaux sont gestionnaires de la base de donnée informatisée
française répertoriant les équidés. Ils sont donc chargés d'enregistrer le nom
du nouveau propriétaire et peuvent vous informer sur les papiers que vous devez
détenir.
Vôtre âne doit obligatoirement posséder deux "papiers" :
Le document d'accompagnement
Seul document d'identification officiel avec la carte d'immatriculation, il
doit accompagner l'âne dans tous ses déplacements. Il se présente, soit sous
forme :
d'une pochette contenant un document format A5 pour les chevaux de
trait, les ânes et certains Origines Non Constatées. Le document
d'accompagnement a aussi valeur de document sanitaire, de passeport et le cas
échéant de certificat d'origine. Il comporte :
- un signalement descriptif (robe, sexe, et marques naturelles entre autres)
et parfois un signalement graphique (dessin représentant les marques
naturelles).
- un feuillet des vaccinations (et parfois traitements médicamenteux, si ce
n'est pas le cas, vous pouvez demander à votre vété rinaire d'insérer ce
feuillet. C'est sur celui ci que vous pouvez indiquer que votre âne n'est pas
destiné à la consommation humaine.
- un feuillet de visas des douanes.
- la mention des origines le cas échéant stud book, et ascendance.
La carte d'immatriculation
La carte d'immatriculation attes te de la propriété de l'équidé. Ce documen
se présente sous la forme d'une feuille d format A5 légèrement cartonnée. Pour
le chevaux de trait et les ânes immatriculé entre 1988 et début 1999, cette
carte est intégrée dans le document d'accompagnement.
La démarche à suivre est simple, au moment du transfert de l'équidé,
le vendeur est tenu de vous remettre :
- le document d'accompagnement, dès prise de possession de l'équidé.
Vous devez vous assurer que ce document correspond bien a l'équidé. Vous
pouvez vous faire aider par un vétérinaire habilité ou un agent des Haras
nationaux pour vérifier l'identité de l'animal.
- La carte d'immatriculation, dès le paiement intégral ou la donation de
l'âne.
Vous devez vous assurer que cette carte est bien au nom de la personne qui
vous cède l'équidé et correspond bien au document d'accompagnement. Le vendeur
doit endosser le certificat de vente au verso de la carte et signer (tous les
vendeurs si l'animal était en copropriété).
Vous devez remplir et signer cette cari puis l'envoyer au SIRE. Une
nouvelle carte sera éditée à votre nom et vous sera renvoyée gratuitement. Vous
serez ainsi enregistré officiellement comme propriétaire de votre équidé.
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